Cet article est extrait de "Point de Repère", la lettre du groupe socialiste au conseil régional de lorraine...

Edouard Balladur a remis à présent son rapport sur la réforme des collectivités territoriales au président de la république.
En notre qualité de sénateurs, nous avions bien évidemment suivi de près les travaux de la commission qu'animait l'ancien premier ministre.

Aujourd'hui nous ne pouvons que constater avec regret que le rapport Balladur constitue une occasion manquée. D'une démarche qui se voulait "consensuelle", la commission Balladur semble avoir surtout fait la part belle à des petits calculs politiciens. Nous assistons à un retour en arrière de trente ans, avant la création des régions. Ces propositions renforcent le cumul des mandats, mettent en cause la parité et la démocratie (une assemblée, des compétences, un élu, une élection).

L'objectif pour toute réforme des collectivités aurait dû être de mieux servir les habitants de nos territoires et d'assurer la solidarité.

Sur le fond, nous entendons soulever notamment deux points majeurs de désaccord avec ce rapport :

1. La bipolarisation des institutions locales consacre la suppression cachée du département.
Ne soyons pas dupes : "le conseiller territorial" est le "cheval de Troie" de la suppression du département, véritable objectif de la réforme ! Le rapport propose également que les intercommunalités soient regroupées en "communes nouvelles" de plein exercice, exerçant toutes les compétences du département et notamment les compétences sociales. Cette bipolarisation entre régional et local signe l'extinction programmée du département que nous refusons avec fermeté. Cette technique de diversion étant levée, nous réclamons une véritable consultation des élus locaux.

2. Les finances locales : le grand absent de la réflexion.
Sur cette question fondamentale, le rapport n'offre aucune perspective réelle. La question de la péréquation n'est même pas abordée. La commission a d'ailleurs été fortement décrédibilisée par l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République alors que celle-ci était en pleine période de consultations...

Nous ne voyons pas d'autres objectifs que politiques. Est-ce que la réduction des collectivités territoriales et du nombre d'élu répond aux attentes de nos concitoyens ? La réduction annoncée du nombre d'élus régionaux et départementaux représente 0.03 % du budget des collectivités concernées.

En conclusion, nous ne pouvons que nous élever contre la démagogie de la droite sur cette question !