Catherine Boursier nous communique une analyse objective de la réforme des collectivités territoriales envisagée par le gouvernement...  [Télécharger le document]

Adoptée solennellement en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale le 28 septembre, la réforme des collectivités territoriales marque un clivage net entre le Sénat et l'Assemblée Nationale (les députés UMP ayant ostensiblement exprimé leur soumission aux intentions présidentielles et gouvernementales). Le texte sera prochainement porté devant la Commission Mixte Paritaire du Parlement   (dont la réunion initialement prévue le 13 octobre a été reportée au 3 novembre sur « influence » de l'Elysée, qui estimait avoir suffisamment de problèmes à régler à cette date avec la mobilisation sur la réforme des retraites sans mettre en lumière le désaccord profond qui règne entre les Députés et les Sénateurs y compris au sein de sa majorité).

Analysée de manière isolée, cette réforme est clairement une revanche du gouvernement sur le verdict des urnes exprimé lors des dernières régionales (et de manière générale lors des élections locales). En revanche, replacée dans un contexte plus large, elle révèle une stratégie idéologique profonde qui va bien au-delà de la simple revanche électorale.

Obéissant aux principes de l'idéologie libérale, le Gouvernement désengage progressivement l'Etat de ses missions en restructurant l'action et les dépenses publiques autour de quelques territoires centraux (métropoles urbaines en particulier). Les territoires périphériques, en proie à des problématiques profondes (le vieillissement de la population, le maintien des emplois et des activités), nécessitent des dépenses publiques dont l'ampleur est incompatible avec l'esprit libéral qui anime actuellement le Gouvernement ! Par ses réformes successives - celle de fiscalité locale et celle des collectivités territoriales - le gouvernement n'a d'autre but que de construire le désengagement des collectivités !

Cette stratégie est une mécanique bien huilée. Le Gouvernement « désengage l'Etat » des territoires ruraux (partie 1). En même temps qu'il fait appel aux financements des collectivités territoriales sur ses propres champs de compétences, il supprime les derniers vestiges de leur autonomie financière et restreint le champ de leurs compétences (partie 2). Enfin, il réduit l'influence des élus et des collectivités territoriales en « recentralisant » les lieux de décisions dans des structures larges et  spécialisées (partie 3).

Au final, c'est l'idée même de « République décentralisée », pourtant gravée dans le marbre de la Constitution, qui est attaquée dans ses principes les plus essentiels : équité des territoires, égalité des citoyens, continuité du service public... Tout concourt à l'abandon des zones rurales et à la suppression progressive des communes.